J.O. 166 du 19 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 juillet 2005 plaçant un préfet en position de service détaché

NOR : INTA0510076D


Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2005, M. Richard Samuel, préfet de la Meuse, est placé en position de service détaché à compter du 9 septembre 2005.